Charte pour la protection des Données
Version du 22 mai 2018
Préambule
L'asbl Les déjeuners sur l'herbe, association sans but lucratif, (comprenant "Le Saule têt'Art", nom de la librairie en ligne gérée par l'asbl Les Déjeuners sur l'herbe ainsi que le "Poeticon" magazine de poésie édité par les Déjeuners sur l'herbe) dont le siège social est à MERLIN (7620 Belgique), 17, rue de la Ladrerie, immatriculée n°BE0835 316 092 est l’éditeur de contenus et services accessibles depuis le présent site (ci-après « les Services »). La présente charte (ci-après « la Charte ») présente les engagements des Déjeuners sur l'herbe pour la protection des données personnelles des internautes visitant le présent site (ci-après désigné « le Site »). La Charte vous informe également des procédés de collecte et d’utilisation de vos données personnelles et des options dont vous bénéficiez à cet égard. Elle pourra être modifiée à tout moment par les Déjeuners sur l'herbe, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte accessible sur notre Site.
Article 1- Quelles sont vos données personnelles ?
Les données personnelles sont les informations qui permettent de vous identifier en tant que personne physique ou de vous reconnaître, directement ou indirectement.Il peut s'agir d'un nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale, adresse email, adresse IP d'un ordinateur, numéro de téléphone, photo, vidéos, commentaire indiquant vos coordonnées, identifiant. Votre mot de passe est crypté et confidentiel, non accessible aux Déjeuners sur l'herbe.
Lorsque vous accédez à nos Services, vous pouvez être amené à fournir des données personnelles, par exemple si vous :- créez un compte utilisateur ;- commandez un contenu sur le Site ;
- définissez des préférences sur le site ;- visualisez les contenus proposés sur le Site ;- communiquez sur les contenus du Site : commentaires, critiques, avis, étoiles...- souscrivez à une lettre d’information (Newsletter) ;- répondez à un sondage ;- transférez un lien ou un contenu de nos Services à un de vos contacts, etc.- renseignez vos informations de comptes et profil utilisateur (description, âge, compte facebook, etc)
Nous précisons que vous n’êtes pas dans l’obligation de nous fournir des données personnelles au-delà des données limitées dont nous avons besoin pour enregistrer votre compte, identifiant et adresse mail.
Renseigner ces données peut être obligatoire pour pouvoir utiliser certains de nos Services. Elles ont pour finalité de :
- créer et gérer votre compte ;- vous faire bénéficier des services présents sur nos Services ;- vous contacter pour vous informer de vos gains éventuels dans le cadre de jeux-concours ;- répondre à vos demandes ;- vous informer sur les Services que nous proposons ;- établir des statistiques sur la fréquentation des différentes parties de nos Services ;- identifier les utilisations abusives de nos Services ;- vous présenter des publicités de ou en dehors de nos services, selon vos préférences.
Nous n’avons pas accès à vos données de paiement qui sont traitées pour notre compte par la société PAYPAL. Vos données de paiement sont cryptées et sécurisées par ces entreprises.Dans le cas où vous achetez des produits auprès de sites marchands qui sont nos diffuseurs, ce sont ces derniers qui sécurisent vos moyens de paiements et vos données personnelles.
Les données que nous conservons peuvent avoir été fournies par vous directement ou dérivées de votre utilisation de nos services.
Article 2 – Qui peut utiliser vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont recueillies lorsque vous souscrivez à nos Services. Celles-ci sont destinées aux Déjeuners sur l'herbe, et peuvent être communiquées à des tiers sous certaines conditions.
2.1. Déjeuners sur l'herbe (Le Saule têt'Art et le Poeticon, marques des Déjeuners sur l'herbe) :
Vos données personnelles sont susceptibles d’être utilisées par l'asbl Les Déjeuners sur l'herbe et ses marques pour :
- vous fournir les Services auxquels vous êtes inscrit ;
- vous adresser toutes informations utiles, par le biais des coordonnées que vous nous avez fournies ;
- pour vous informer des conditions de fourniture de nos Services ;
- vous confirmer la prise en compte de vos demandes, de votre inscription à un Service ou de l’exécution ou de l’achèvement de celui-ci ;
- vous informer de l’actualité de nos Services et de nos offres, y compris pour d’autres services que ceux auxquels vous auriez souscrit et qui pourraient vous intéresser ;
- établir des statistiques pour la gestion de notre activité. Ces statistiques sont anonymisées ;
- gérer votre compte.
Nous n’utiliserons pas vos données personnelles à cette fin si vous nous informez de votre souhait de ne plus recevoir tout ou partie de nos offres, dans les conditions décrites ci-après.
L'asbl les Déjeuners sur l'herbe ne collectera et ne traitera vos données personnelles que lorsqu’il disposera du fondement légal pour le faire. Ces fondements légaux incluent, lorsque vous nous fournissez un consentement, que nous avons un intérêt légitime à traiter vos données personnelles.
Vos données personnelles pourront être :
- Communiquées par les Déjeuners sur l'herbe à ses partenaires notamment les éditeurs des contenus disponibles via les Services, y compris les partenaires qui se situent à l’étranger, afin de vous permettre d'accéder aux Services et de mener les activités ci-dessus mentionnées. Il est toutefois précisé que tout transfert à l'étranger s'effectuera conformément à la législation en vigueur afin de vous garantir un niveau de protection suffisant. Par ailleurs des pays peuvent avoir des lois de protection des données différentes de celles de votre pays.
- Transmises à toute société de traitement de données que l'asbl les Déjeuners sur l'herbe a ou aurait désigné comme sous-traitant pour exercer l'une quelconque des activités ci-dessus mentionnées, étant précisé que vos données personnelles demeureront sous le contrôle et la direction de l'asbl les Déjeuners sur l'herbe.
2.2. Nos partenaires, si vous êtes d’accord : Des tiers pourront utiliser vos données personnelles seulement si vous l’avez accepté. Si vous cochez une case vous proposant de recevoir des offres de nos partenaires, ou si vous répondez de manière active à toute forme de proposition manifestant votre volonté explicite de recevoir de telles offres, vos données seront transmises au(x) partenaire(s) visé(s), afin de lui(leur) permettre de vous envoyer ses(leurs) offres de produits ou services, par e-mail ou par SMS, le cas échéant. Tout partenaire préalablement accepté pourra vous adresser de telles offres jusqu’à ce que vous l’informiez, dans les conditions décrites par ce dernier, de votre souhait de ne plus recevoir d’offres de sa part par e-mail ou par SMS, le cas échéant. Ces partenaires sont entièrement responsables du traitement de vos données personnelles une fois que celles-ci leur ont été communiquées avec votre accord. Il leur appartient de se conformer à la loi en vigueur et de prendre en compte vos droits et vos demandes éventuelles.
2.3. Des tiers autorisés par la loi : Dans certains cas prévus par la loi, vos données personnelles pourront être transmises à des tiers habilités légalement à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, votre fournisseur d’accès à Internet, ou un tiers émettant un cookie enregistré dans votre terminal (une régie publicitaire externe, un autre éditeur, etc.). Nous pourrons aussi être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers si une telle mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre les droits de l'asbl les Déjeuners sur l'herbe, pour faire respecter les présentes dispositions, ou pour protéger vos droits et/ou intérêts ou ceux du public, à condition que cette transmission soit autorisée par la loi.
3. Comment accéder à vos données personnelles, les modifier et/ou les supprimer ?
La loi vous donne des droits d'accès et de portabilité, d'opposition et de suppression des données qui vous concernent.Le plus simple est de nous faire parvenir votre demande en ligne en remplissant le formulaire de contact : rubrique «contact».Vous pouvez à tout moment accéder, modifier, rectifier ou faire supprimer les informations vous concernant Vous pouvez utiliser votre droit d’objection et de limitation du traitement de vos données personnelles.
Si vous ne parvenez pas à accéder, modifier ou supprimer vos informations via ces outils en ligne, vous pouvez exercer votre demande par courrier à : Asbl les Déjeuners sur l'herbe, rue de la Ladrerie 17 à B-7620 Merlin (Belgique).
Votre demande écrite devra être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures.
En cas de suppression de vos données personnelles, vous reconnaissez l’impossibilité pour vous d’accéder et/ou de commander des produits sur le Site.
Article 4 – Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont stockées par l'asbl les Déjeuners sur l'herbe elle-même et/ou tout sous-traitant de son choix pour la stricte exécution de ses obligations, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur.
Au-delà, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.
Article 5 – Comment protégeons-nous vos informations ?
Vos données personnelles sont récoltées par email. Nous avons une fois reçues des procédures de sécurité protégeant le stockage et la divulgation de vos informations personnelles de manière à éviter tout accès non autorisé à celles-ci et à nous conformer à la loi européenne en matière de protection des données. À cet égard, nous pourrons vous demander une preuve de votre identité avant de vous divulguer toute information d’ordre privé.
Article 6 - Quelle est la politique de l'asbl les Déjeuners sur l'herbe en matière de cookies ?
6.1 L ́utilisation des cookies lors de votre visite sur notre Site
Pour permettre aux utilisateurs du Site de bénéficier des services proposés par le Site, celui-ci utilise des Cookies.
Sauf si vous décidez de désactiver les Cookies, vous acceptez que le Site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces Cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site.
Si vous donnez votre accord lors de votre inscription, de votre abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant vos informations personnelles en ligne, vos données personnelles peuvent également être transmises à des tiers partenaires du Site qui pourront vous adresser des messages promotionnels.
6.2 Qu’est-ce qu’un cookie et son utilité ?
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6.4 Les Cookies intégrés à des applications tierces sur nos Sites ou nos Services
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6.6 Votre gestion et utilisation des Cookies
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Les Déjeuners sur l'herbe éditions asbl
